Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
07/08/2019
07
août
août
08
2019
Source : www.eurojuris.frLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers, d'autres, qui tentent de limiter le coût de la jus... Lire la suite
Historique
-
Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr
-
Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresLa personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...Source : www.eurojuris.fr
-
Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...Source : www.eurojuris.fr
-
Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresIl s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai...Source : www.eurojuris.fr