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Le dossier médical personnel

Le dossier médical personnel

Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010

Particuliers / Santé / Protection sociale

Source : www.eurojuris.fr
La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines situations, en l’interdisant à d’autres.Dossier médical personnel: contenu, droits du titulaire et protection des données La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a créé le dos... Lire la suite

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Historique

Le dossier médical personnel
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La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéfi...

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Guide pratique: accident du travail
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