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Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour le traitement du syndrome de transsexualisme. Cepe... Lire la suite
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