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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution

L'obligation de vaccination conforme à la Constitution

Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.Le Conseil constitutionnel avait été saisi en janvier 2015 d'une question prioritaire... Lire la suite
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