Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Auteur : GIBIERGE Justine
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Source : www.eurojuris.frLe système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail (article L. 5122-1 du code du travail). Les salariés placés en positio... Lire la suite
Historique
-
Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr
-
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...Source : www.eurojuris.fr