La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le :
08/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frIl est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et des Notariats, il est nécessaire que les statuts s... Lire la suite
Historique
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La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesOn sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...Source : www.eurojuris.fr