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Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés

Auteur : PICHON Anne
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Source : www.eurojuris.fr
En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas obligatoirement dans le même état d’esprit.Régime d'exonération de prestations et conrtibutions sociales pour les cadeaux de NoëlEn effet, à moins qu'ils ne soient consti... Lire la suite
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