Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas obligatoirement dans le même état d’esprit.Régime d'exonération de prestations et conrtibutions sociales pour les cadeaux de NoëlEn effet, à moins qu'ils ne soient consti... Lire la suite
Historique
-
Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour...Source : www.eurojuris.fr
-
Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportuni...Source : www.eurojuris.fr
-
4 décrets pour lutter contre le chômage des jeunes: aides à l'embauche de stagiaires, d'apprentis...
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuatre décrets d'application pour lutter contre le chômage des jeunes sont pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr