Délégation de service public et modification en cours de consultation
Publié le :
21/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public a la possibilité d'apporter des adaptations à l'o... Lire la suite
Historique
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Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats
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Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQuelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de vote pour les personnes détenues
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...Source : www.eurojuris.fr