La circulaire sur les campements illicites
Publié le :
06/09/2012
06
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’ac... Lire la suite
Historique
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La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un s...Source : www.eurojuris.fr