Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé électoralement en plusieurs zones géographiques dans lesquelles il est institué un bureau de vote auprès duquel l'électeur va voter. En deuxième lieu, il désigne stricto... Lire la suite
Historique
-
Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...Source : www.eurojuris.fr
-
Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...Source : www.eurojuris.fr
-
L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr