Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une communauté d’agglomération réclamait le paiement d’un droit de plaidoirie dans la défense d’une action en responsabilité portée contre elle. La cour administrative d’a... Lire la suite
Historique
-
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAvec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...Source : www.eurojuris.fr
-
Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’ex...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Ver...Source : www.eurojuris.fr