Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le :
18/09/2015
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Source : www.eurojuris.frExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les prochaines élections prévues sont les régionales, qui doivent se dérouler les 6 et 13 décembre 2015.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / UsagersDans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / UsagersDans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr