Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
13/05/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frChaque année, le harcèlement scolaire toucherait entre 700 000 et 800 000 enfants et adolescents, soit environ 6% des jeunes scolarisés. Les associations estiment quant à elles que le phénomène toucherait un élève sur 10. Une récente loi, adoptée le 26 juillet 2019 (Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance), avait déjà c... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesMort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
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