Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le garant des libertés. La consultation du site du conseil d’État montre l’intense activité dont il fait montre à l’aune des demandes dont il est l’objet. Qu’il s’agi... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDe nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...Source : www.eurojuris.fr