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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotis... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Particuliers / Famille / DivorcesAprès la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr