La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frIl est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du conseil d'État du 14 décembre 2011 rendue sous le numéro 337 824 aux termes de laquelle la commune de Marcillac la Croisille, située dans le département de... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...Source : www.eurojuris.fr
-
La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeL’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...Source : www.eurojuris.fr