Le bornage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frTout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs. Le principe est de tenter au préalable un bornage amiable lequel peut donc être effectué avec l’accord des propriétaires qui se mettent d’accord sur le nom d’un géomètre expert. Si l'un des voisins refuse d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLe très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr
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Le bornage
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