L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Auteurs : DROUINEAU Thomas, MACE Eléonore
Publié le :
17/05/2021
17
mai
mai
05
2021
Source : www.eurojuris.frL’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon la qualification du chemin ou de la voie concernée. En premier lieu, il convient de distinguer le chemin rural de la voie communale. S’agissant de la qualification du chemin rural, l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que : « ... Lire la suite
Historique
-
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la juridiction disciplinaire ne peut pas tenir compte de circonstances de fait ou d'éléments de droit, seulement exposés oralement à l'audience
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4126-12 du code de la santé publique, dispose que : « Sauf s'...Source : www.eurojuris.fr
-
Un bien grevé de sûretés doit-il être pris en compte dans l’actif du patrimoine de la caution qui soulève la disproportion ?
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn bien grevé de sûretés doit être pris en compte dans l’actif du patrimoine...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / FiscalitéIl parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles ch...Source : www.eurojuris.fr