Crédit photo : © lil 22
Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Auteur : LAVERNE Christelle
Publié le :
24/06/2019
24
juin
juin
06
2019
Source : www.eurojuris.frAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement. Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectrice. Notamment, alors que le congé maternité int... Lire la suite
Historique
-
La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’im...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCommentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant...Source : www.eurojuris.fr
-
La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Consommation / ProcéduresCommentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles...Source : www.eurojuris.fr