Les aides publiques aux entreprises
Publié le :
21/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frla Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applicable dans le domaine du développement économique m... Lire la suite
Historique
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Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / Banque et financeUn Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...Source : www.eurojuris.fr
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'...Source : www.eurojuris.fr