Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Auteur : GARINOT Jean-Marie
Publié le :
21/06/2016
21
juin
juin
06
2016
Source : www.eurojuris.frPartant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement accès au crédit, le législateur a entendu faciliter la conclusion de prêts entre entreprises, apportant ainsi une nouvelle dérogation au monopole bancaire.Décret n°2016-501 du 22 avril 2016, relatif aux prêts entre entreprises... Lire la suite
Historique
-
Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Entreprises / Finances / Banque et financeA force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...Source : www.eurojuris.fr
-
Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Banque et financeÀ partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...Source : www.eurojuris.fr
-
Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Entreprises / Finances / Banque et financePartant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement...Source : www.eurojuris.fr
-
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financePar quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr