Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées

Historique

• La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
  Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
  Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
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