Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
Publié le :
28/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié, dans des conditions fixées par décret, ces plafonds tenant désormais compte notamment de la rémunération du salarié concerné.La réglementation de la contribution de l'employeur aux chèques-vacancesLa loi Novelli de modernisation e... Lire la suite
Historique
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Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisit...Source : www.eurojuris.fr
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