Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le :
11/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesAdopté en plein cœur de l’été, le décret n° 2011-87... Lire la suite
Historique
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr
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