Jurisprudence et sécurité en copropriété
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite
Historique
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr
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