Appréciation de l'ancienneté
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement irrégulier ou abusif.PrécisionsEn l'absence de précision légale, la jurisprudence a longtemps considéré que pour apprécier l'ancienneté, il fallait se placer... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité du directeur d'agence
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...Source : www.eurojuris.fr
-
Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
-
Redéfinition de la faute grave
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementS'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'...Source : www.eurojuris.fr
-
Appréciation de l'ancienneté
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...Source : www.eurojuris.fr