SAS et licenciements : Attention Danger !
Auteur : DUCORPS Pierre-Louis
Publié le :
28/01/2010
28
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le président ou, par un délégataire répondant à diverses conditions, sont nuls.Signature de la lettre de licenciementDifférentes organisations syndicales ont engagé un comba... Lire la suite
Historique
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Licenciement d'une salariée enceinte
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...Source : www.eurojuris.fr
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La signature pour ordre de la notification de licenciement
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...Source : www.eurojuris.fr