Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Auteur : BEYELER Constance
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frAvant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe ou indirecte. Durant l’année scolaire, l’établissement peut être amené à traiter diverses données personnelles, telles que le nom, le prénom et les notes des élèves, mais... Lire la suite
Historique
-
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / EnfantsClassiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autori...Source : www.eurojuris.fr
-
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / EnfantsLes parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuve...Source : www.eurojuris.fr
-
Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / EnfantsAvant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...Source : www.eurojuris.fr
-
Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Particuliers / Famille / EnfantsDe la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et...Source : www.eurojuris.fr