Antennes de téléphonie mobile
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein aux velléités du Juge Judiciaire d’ordonner le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile.Le Tribunal des Conflits donne un coup d’arrêt à la compétence du Juge JudiciairePar plusieu... Lire la suite
Historique
-
Antennes de téléphonie mobile
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...Source : www.eurojuris.fr
-
Référé suspension environnemental
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...Source : www.eurojuris.fr