Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le :
16/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers. L'article L. 541-15-1 du code de l'environnement impose aux collectivités territoriales responsables de la... Lire la suite
Historique
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