Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le :
28/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être publiée au Journal officiel.Comme la loi de Finances pour 2011, cette loi a été adoptée dans une... Lire la suite
Historique
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La réforme de la taxe professionnelle
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme...Source : www.eurojuris.fr
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Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...Source : www.eurojuris.fr
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La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...Source : www.eurojuris.fr