Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le :
19/09/2012
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sept.
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques, et ce à compter du 1er octobre 2012.Suppression de l'interdiction de la prise concomitante du congé parental par les deux parents pour un même enfant Le décret du 18 septem... Lire la suite
Historique
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
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Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
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