Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
Source : www.eurojuris.frLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder à un second tour.Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012Le décret du 22 février 2012 fixe la date des premier e... Lire la suite
Historique
-
De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du ha...Source : www.eurojuris.fr
-
La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à...Source : www.eurojuris.fr
-
Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...Source : www.eurojuris.fr