Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le :
05/03/2012
05
mars
mars
03
2012
Source : www.eurojuris.frLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contract... Lire la suite
Historique
-
Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...Source : www.eurojuris.fr
-
De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du ha...Source : www.eurojuris.fr
-
La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le : 05/03/2012 05 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à...Source : www.eurojuris.fr