La grève sera-t-elle encore un droit ?
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le même temps, le député UMP Hervé Mariton a estimé sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu. « Une provocation », pour les socialistes.Une extension... Lire la suite
Historique
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...Source : www.eurojuris.fr
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...Source : www.eurojuris.fr