Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le :
14/02/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frComme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d'activité (CPA). Une ordonnance du 19 janvier 2017 a été publiée en ce sens. Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est... Lire la suite
Historique
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr
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