Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants des sorties scolaires, il n’est pas inutile de rappeler le droit applicable en la matière, notamment à l’occ... Lire la suite
Historique
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
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