Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
Auteur : TISSOT Sarah
Publié le :
02/10/2014
02
octobre
oct.
10
2014
Source : www.eurojuris.frLes syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individuelles positives. En revanche, ils ne peuvent agir seuls à l’encontre de mesures individuelles négatives.Intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires contre une décision concernant un de ses représentants Conseil d'Etat, 23 juillet 2014, Fédération des syndicats de fo... Lire la suite
Historique
-
Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Qualification d'accident de service d'un suicide
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...Source : www.eurojuris.fr
-
Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...Source : www.eurojuris.fr