Adoption du principe de pollueur-payeur
Publié le :
30/07/2008
30
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe... Lire la suite
Historique
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
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