Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le :
23/10/2017
23
octobre
oct.
10
2017
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. Plusieurs associations représentant les médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une disposition du code de la santé publique afin que la l... Lire la suite
Historique
-
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...Source : www.eurojuris.fr
-
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours me...Source : www.eurojuris.fr
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...Source : www.eurojuris.fr
-
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur l...Source : www.eurojuris.fr