Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
25/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illustration de la position désormais adoptée solennellement par la Haute juridiction quant à la détermination du préjudice réparable pour l’acquéreur en cas de diagnostic erroné.La Chambre mixte de la Cour de cassation a, en effet, par un arrêt du 8 juillet 2015 abondamment... Lire la suite
Historique
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...Source : www.eurojuris.fr