Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
Publié le :
04/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisant son interprétation des textes selon le cas en faveur du cessionnaire ou du débiteur cédé.Le régime de la cession de créanceLa Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière de cession de créances, en précisan... Lire la suite
Historique
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