Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
22/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome mal indiqué.C'est en juillet 2002 suite à une déclaration du Président de la République Jacques Chirac, alors en fonction, que les premiers radars sont apparus sur nos rout... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...Source : www.eurojuris.fr