Historique
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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...Source : www.eurojuris.fr
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L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est express...Source : www.eurojuris.fr
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...Source : www.eurojuris.fr
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Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existant...Source : www.eurojuris.fr