Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le :
02/06/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle. Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’une durée limitée à 7 minutes pour le premier tour et 5 minutes pour le second tour était manifestement disprop... Lire la suite
Historique
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
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Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr