Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le :
03/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion sur la question.Gestation pour autrui, tests génétiques, assistance médicale à la procréationTout en mettant en avant « l'ampleur et la variété des questions soulevées devant lui », le Consei... Lire la suite
Historique
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Du bon usage de la précaution par le juge administratif
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Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
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