Crédit photo : © napa74
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frOn prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PETIT, et Cécile RILHAC. De nombreuses personnalités o... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr
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