Crédit photo : © napa74
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frOn prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PETIT, et Cécile RILHAC. De nombreuses personnalités o... Lire la suite
Historique
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxLes décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxOn prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxUn nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéo...Source : www.eurojuris.fr