Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
Auteurs : COLAS Adrien, LAHALLE Vincent
Publié le :
28/12/2010
28
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souhait de mettre en avant un bilan, une action personnelle ou une personnalité. Le code électoral est venu régir cette communication politique en période préélectorale.Communication politique en période préélectorale Les 20 et 27 mars prochains, la moitié des sièges des co... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...Source : www.eurojuris.fr
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Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...Source : www.eurojuris.fr