Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été interrogée sur les difficultés d'accès à la cantine scolaire d'élèves dont les parents sont en situation de recherche d'emploi. Dans sa réponse du 28 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rap... Lire la suite
Historique
-
Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...Source : www.eurojuris.fr
-
Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...Source : www.eurojuris.fr
-
Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...Source : www.eurojuris.fr