Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Services publics
  4. Service public / Délégation de service public
  5. La réforme de la carte des Régions : procédure
La réforme de la carte des Régions : procédure

La réforme de la carte des Régions : procédure

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 13/06/2014 13 juin juin 06 2014
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Source : www.eurojuris.fr
La réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets de lois qui seront prochainement soumis au Conseil des Ministres avant d’être déposés sur le bureau du Sénat pour discussion et adoption.Organisation territoriale complexe devenue illisible pour les citoyens, perte de crédibilité de l’action publique et augmentation de... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK